Conditions générales de vente

Conditions de Vente

Nos coordonnées :

SANCHEZ Cécile

Route de Betchat

31260 MARSOULAS FRANCE

n° de SIRET 494 506 371 00025 TOULOUSE

RCS 494 506 371 TOULOUSE

TVA Intracommunautaire: FR58494506371

Vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@aromateasy.net Par téléphone : 09 74 62 11 05

Vos engagements

1- Précautions d'emploi

Les fragrances doivent être manipulées avec soin. Vous ne devez en aucun cas les utiliser pures sur la peau, elles devront toujours être diluées (maximum 5% pour un produit rinçable, 2% dans un produit non rinçable) avant usage. Elles ne sont pas compatibles sauf indication Flashpoint avec un usage dans des bougies en gel.
Les fragrances US sont des fragrances qui n'ont pas subi les tests d'allergènes obligatoires pour un produit cosmétique en France.
Les fragrances cosmétiques ont toutes une fiche technique établie par un laboratoire agréé européen qui récapitule les propriétés de la fragrance et ses allergènes. Cette fiche est accessible par la fiche produit ou sur la page d'accueil du site.

Dans le cas où vous souhaitez offrir ou revendre nos produits, ces précautions d'emploi doivent être impérativement jointes à chaque cadeau ou vente.

Vos garanties

1-Satisfait ou remboursé (Délai de 7 jours)
Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Aromat'easy: remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande.
Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Aromat'Easy

Route de Betchat

31260 MARSOULAS

France

Le remboursement vous sera adressé par en bon d'achat,chèque ou Paypal maximum 15 jours après réception des produits.

Dans le cas où vous ne recevez pas une commande, elle vous sera automatiquement envoyée de nouveau au bout de 21 jours suivant l'envoi de la 1ère commande. Vous êtes tenus de refuser la 1ère commande si elle arrivait entre temps. Si les produits ne sont plus en stock, vous recevrez un bon d'achat de la somme correspondante. Il vous incombe la responsabilité de vérifier l'exactitude de votre adresse. En cas de non réception de la 2nde commande, votre garantie n'est plus valable. Il est donc conseillé de choisir un envoi en colissimo.

2-Le Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port. Les entreprises ayant un numéro de TVA intracommunautaire doivent l'indiquer pour bénéficier de la franchise de taxe.

Les commandes hors UE sont en HT, les taxes seront à payer par l'acheteur dans le pays d'importation.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, par Paypal, par virement, par mandat cash ou par chèque français uniquement.

3-Minimum de commande
Les frais de port étant offerts en France métropolitaine, UE, DOM TOM, un minimum de commande de 5 euros est imposé. Aucune commande inférieure à ce montant ne sera acceptée.

4-Délais de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par Cécile.

Les colis sont envoyés dès réception du règlement si les produits sont en stock, sous 10 jours en cas de rupture, le paiement par carte bleue ou Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Les produits Hors Stock et commandés par mail, sont livrés dès leur réception dans nos locaux.

Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu dans les 3 jours suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes ou congés.

En dessous de 45 euros de commande les envois se font systématiquement en lettre bullée. Vous pouvez cependant choisir une envoi en colissimo au prix forfaitaire de 5,50 euros.

Au dessus de 45 euros de commande, les envois se font en colissimo gratuit.

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi) ou lettre prioritaire.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Délais de livraison dans le reste du monde :
Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.
Aromat'easy n'est pas responsable des retards ni des pertes dus à La Poste.

Vos données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.
N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1370736.
- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
- Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services d'Aromat'easy: aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Aromat'easy. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@aromateasy.net

Par téléphone : 09 74 62 11 05
Par courrier : Aromat'Easy - Route de Betchat 31260 MARSOULAS - France

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Généralités

1- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Aromat'easy et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2- Paiement de la marchandise : Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

Vous disposez de 5 types de paiements: CB sous Paypal, Paypal, virement, mandat cash ou chèque français.

Le minimum de commande est de 5 euros.

3- Transport et Livraison : Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

4- Délais de livraison : Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 14 jours pour une cause due à Aromat'easy, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées seront alors restituées au client avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.

Retour des marchandises: Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement express et instructions de réexpédition.

5- Garantie:

Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 09 74 62 11 05 ou contact@aromateasy.net

6- Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. Aromat'easy ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Aromat'easy sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

7- Hébergeur: